ARTICLE 1 – Objet du contrat


Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions de ventes et d’informer les consommateurs sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions s'appliquent sans réserve ni restriction à l'ensemble de la vente en ligne par la société ACHATVUESYOUTUBE des produits proposés sur son site.
En conséquence, toute personne commandant un ou plusieurs produits sur le site marchand de ACHATVUESYOUTUBE adhère de ce fait à l'acceptation de ces dites conditions dont elle aura reconnu avoir pris connaissance au moment de la commande des produits.

ARTICLE 2 - Identité de ACHATVUESYOUTUBE


ACHATVUESYOUTUBE.
BP 42.
77422 MARNE LA VALLEE CEDEX 02.

ARTICLE 3 - Prix des produits mis en ligne


Les prix de vente des produits mis en ligne sur le site indiqués en Euros T.T.C sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Tout changement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ACHATVUESYOUTUBE au sein de son site marchand.
ACHATVUESYOUTUBE se garde le droit de modifier à tout moment le prix de vente des produits mis en ligne.

ARTICLE 4 – Commandes


Toute commande passée sur le site "achatvuesyoutube.fr" implique l'acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur.
La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant, par carte bancaire. ACHATVUESYOUTUBE a mis en place sur son site "achatvuesyoutube.fr" la possibilité pour l'acheteur d'imprimer son bon de commande. En cas d'impossibilité technique d'imprimer ce bon, il est à l'acheteur de faire une copie de la commande et de la conserver.

ARTICLE 5 - Paiement


Le règlement des achats s'effectue:
• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire

ARTICLE 6 – Satisfait ou remboursé


L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de commande pour faire sa demande de remboursement. A la condition qu’aucun des services n’a été rendu avant le délai de livraison de 48h. Dans un délai maximum de sept jours, l'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.

ARTICLE 7 – Responsabilté


1. AchatVuesYoutube n'est responsable d'aucune suspenssion de comptes, de supression de videos faites par YouTube, de même que les votes, messages et commentaires negatifs.
2. Vous utilisez ce service à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsable d'aucune conséquence qui peuvent se produire en utilisant ce site/service.

ARTICLE 8 – Décharge


AchatVuesYoutube n'est responsable d'aucun dommages causés à vous ou votre entreprise. AchatVuesYoutube n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite pour les services que nous fournissons. Depuis qu'AchatVuesYoutube utilise l'Internet pour fournir des services, nous ne pouvons pas garantir le temps ou la disponibilité de notre site Web.

ARTICLE 9 – Changement des conditions


Ses conditions d'utilisation sont susceptibles de changer à tout moment. Tout avis de changement seront pris en considération et appliqué à la date affichée sur notre site Web. Les changements apportés entreront en vigueur à la date qu'ils sont affichés sur notre site Web. Aucun autre avis par AchatVuesYoutube est exigé lors de votre utilisation de notre site Web.